Principes généraux
sur le fonctionnement de l'OSTIE
Selon la législation en vigueur, toute entreprise doit adhérer à un Service Médical Inter-Entreprises (SMIE). Lorsque votre entreprise adhère à l’OSTIE, elle reçoit un numéro d’identification unique qui sert de référence dans toutes vos correspondances avec les services de l’OSTIE.
Avant chaque consultation, l’affilié doit présenter sa carte à l’OSTIE. Chaque trimestre, l’employeur se charge de valider cette pièce strictement personnelle qui prouve que l’affilié est en activité.
L’employeur délivre un bulletin de consultation à la date du jour choisi pour permettre au travailleur de consulter un médecin de l’OSTIE. Après la consultation et les soins, il revient au travailleur de présenter cette pièce à l’employeur afin de justifier les prestations réalisées, les rendez-vous, les références ainsi que les horaires d’arrivée et de départ de l’OSTIE.
Pour obtenir le carnet de bulletin de consultation et l’avis d’embauchage/débauchage, vous devez en formuler la demande auprès du service des Adhérents.
En cas de cessation d’activité ou de changement d’affiliation, vous devez aviser l’OSTIE dans les huit semaines précédant le changement d’affiliation, la cessation d’activité ou la dissolution du contrat. Afin de matérialiser cet événement, il est tenu de se présenter avec une copie du procès-verbal de cessation d’activité, de dissolution ou avec une autorisation officielle émanant de la Direction de la Protection Sociale (MINFOP/TLS) dans le cas d’un changement d’affiliation. Tous les ans, l’OSTIE organise une Assemblée générale ordinaire des adhérents. Au cours de cet événement, l’OSTIE présente ses rapports financiers et ses rapports d’activités.
Comment affilier un nouvel
employé à l’OSTIE ?
En tant qu’employeur, vous avez le devoir de déclarer tout nouveau travailleur par le biais d’un avis d’embauchage dès son premier jour de travail. Ce n’est que 48 heures après cette déclaration qu’il peut bénéficier des soins et prestations proposés au sein de l’Organisation sanitaire.
- Téléchargez, puis remplissez le modèle d’avis d’embauchage et envoyez-le par email en pièce jointe auprès du service des Adhérents.
11,7 Ko - MATRICE – AVIS DE TRAVAILLEURS OSTIE
Afin de faciliter la mise à disposition des cartes d’Affiliés, vous devez présenter les pièces suivantes au centre de rattachement :
- Une liste nominative des nouveaux affiliés ou une attestation d’emploi.
- Une (01) photo d’identité de chaque travailleur, son conjoint et les enfants âgés de 5 à 21 ans.
- Pour chaque enfant à charge âgé de 15 à 21 ans, présenter un certificat de scolarité.
- Une copie d’acte de mariage, une photocopie du livret de famille ou une copie de naissance de chaque enfant.
En cas de rupture de contrat de travail, l’avis de débauchage du travailleur peut être également envoyé par email, en pièce jointe.
Comment déclarer
les cotisations ?
Pour déclarer vos cotisations 3 possibilités s’offrent à vous :
1- Déclaration sur imprimé
2- Avec la méthode électronique.
3- Remise du support magnétique en main propre au service des Adhérents.
1. La déclaration sur imprimé
Retirez l’imprimé de déclaration de cotisations au service des Adhérents de l’OSTIE à Behoririka. Puis à chaque période de paiement des cotisations, remettez la déclaration dûment remplie au service des Adhérents.
2. La déclaration électronique
Téléchargez le DNS électronique en version Excel. Ce modèle présente 2 onglets :
- La déclaration trimestrielle nominative des salaires (DNS).
19,4 Ko - MATRICE – DNS RG OSTIE
16,3 Ko - MATRICE-DNS CGM OSTIE
- L’identité de l’employeur et la récapitulation de la déclaration.
Complétez-le et envoyez-le par mail en pièce jointe à l’adresse sadhostie@moov.mg. Vous recevrez un accusé de réception. Une fois les fichiers vérifiés et validés, l’OSTIE vous envoie un récépissé de déclaration et un reçu de paiement.
3. La déclaration par support magnétique
Remettez les fichiers en main propre sur support magnétique (CDROM, clé USB) au service des Adhérents. Après vérification, un récépissé de déclaration vous sera délivré.
Quelle est la base du
calcul des cotisations ?
Le calcul des cotisations repose sur l’intégralité des salaires et accessoires de salaires, déterminés par le code de prévoyance sociale.
Pour le régime général, le taux des cotisations comprend une part patronale équivalant à 5 % et une part ouvrière de 1 %, conformément à la réglementation en vigueur.
Pour les gens de maison, le taux des cotisations est fixé à 6 % du salaire minimum d’embauche (SME), soit un montant annuel égal à 6 % du SME multiplié par 12.
Comment payer
vos cotisations ?
Les employeurs disposent de moyens simples et pratiques pour régler leurs cotisations au sein de l’OSTIE.
1. Règlement par espèces :
Réglez directement vos cotisations par espèces au guichet de la banque en remplissant le bordereau de versement « espèce » ou éventuellement à la caisse de l’OSTIE Behoririka.
2. Règlement par chèques :
Pensez à barrer votre chèque et à l’établir à l’ordre de l’OSTIE avant de le verser au guichet de la banque à l’aide d’un bordereau de versement « chèque ». Vous pouvez éventuellement le déposer au service caisse de l’OSTIE Behoririka.
3. Règlement via mobile banking
MVOLA : 034 31 564 90
4. Règlement par virement bancaire
Vous trouverez le formulaire de virement dans les établissements bancaires, si vous choisissez cette option.
Pour toute opération effectuée directement à la banque, indiquez les éléments suivants comme motif de l’opération : « code adhérent – numéro adhérent – période ou trimestre considéré ». Exemple : 008049 – Société RAKOTO – 1 T2019.
Nous traitons votre dossier dans les meilleurs délais dès que vous envoyez à l’adresse sadhostie@moov.mg la copie du bordereau de versement ou du virement bancaire avec la déclaration nominative relative à celle-ci.
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| titulaire du compte | |||
|---|---|---|---|
| banque | n°compte | ||
| CA BNI | ANALAKELY | 00005 00001 01232020200 71 | |
| BMOI | ANALAMAHITSY | 00004 00003 01500800184 32 | |
| BFV - SG | ANTANINARENINA | 00008 00005 21000155438 43 | |
| BOA | ANDRAVOAHANGY | 00009 05600 10762050010 23 | |
| ACCESBANQUE | IVANDRY | 00011 00028 24100009613 51 | |
| SBM | BEHORIRIKA | 00007 01004 30000003760 47 | |
| titulaire du compte | banque / n°compte |
|---|---|
| CA BNI | ANALAKELY N° Compte : 00005 00001 01232020200 71 |
| BMOI | ANALAMAHITSY N° Compte : 00004 00003 01500800184 32 |
| BFV - SG | ANTANINARENINA N° Compte : 00008 00005 21000155438 43 |
| BOA | ANDRAVOAHANGY N° Compte : 00009 05600 10762050010 23 |
| ACCESBANQUE | IVANDRY N° Compte : 00011 00028 24100009613 51 |
| SBM | BEHORIRIKA N° Compte : 00007 01004 30000003760 47 |
Comment sont calculées les cotisations
en fonction du plafond de salaire ?
Pour le régime général, les cotisations sont calculées sur la part de salaire inférieure à un plafond équivalant à huit fois le salaire minimum d’embauche en vigueur de la catégorie M1 identique à celles de la CNaPS.
Si le salaire mensuel est :
- supérieur au plafond correspondant au régime, calculez les cotisations sur la base du plafond.
- inférieur au plafond correspondant au régime, calculez les cotisations sur la base du salaire.
- inférieur au salaire minimum d’embauche, effectuez le calcul sur la base du salaire minimum d’embauche.
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vous recontactera dans les meilleurs délais.
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+261 20 22 265 78
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Les coordonnées des dispensaires
Siège : Rue Dr Zamenhof Behoririka – Antananarivo 101
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Pour une meilleure prise en charge médicale des travailleurs et de leur famille, l'OSTIE propose de nombreuses prestations de soins et traitements médicaux, avec une large gamme de médicaments, d’appareils et équipements médicaux, d’analyses et dfl’examens complémentaires. En vue d’une amélioration continue, elle offre des soins 24h/24h et 7j/7j pour une intervention en cas d’urgence. C’est le cas notamment à l’OSTIE Andranomena, Tanjombato et Ambohimanarina.
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