Pour le bien-être, la santé et la sécurité des travailleurs et de leur famille

QUELS DOCUMENTS LES AFFILIÉS DOIVENT-ILS FOURNIR ?

VOUS ÊTES UN AFFILIÉ À L’OSTIE ?

Les documents pour un affilier

Vous devez fournir certains documents nécessaires pour simplifier la tâche de l’employeur chargé de l’envoi de l’avis d’embauchage et de la liste nominative des affiliés.

1. Pour un régime général

En tant que travailleur, pensez à fournir différentes pièces à l’employeur pour faciliter votre déclaration auprès de l’Organisation sanitaire :

  • Une copie de votre carte d’identité nationale (CIN) du travailleur.
  • Une photocopie de votre carte CNaPS.
  • Une photo d’identité de votre conjoint(e) et de vos enfants âgés de 2 à 21 ans.
  • Une photocopie de votre livret de famille ou la copie de naissance de chacun de vos enfants.
  • Une photocopie de votre certificat de mariage pour le (la) conjoint(e) ou la photocopie du 1er feuillet de votre livret de famille.
  • Un certificat de scolarité pour vos enfants de plus de 15 ans à 21 ans.

2. Pour les gens de maison

Les gens de maison doivent fournir les documents suivants à leur employeur

  • Une photocopie de votre carte d’identité nationale (CIN).
  • Votre photo d’identité, celle de votre conjoint(e) et celles de vos enfants.
  • Une photocopie de votre certificat de mariage pour le (la) conjoint(e) ou la photocopie du 1er feuillet de votre livret de famille.
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