Le Service Médical Inter-Entreprises (SMIE) joue un rôle crucial en assurant la santé et la sécurité au travail des employés des entreprises sans service médical interne. Cette branche de la médecine d’entreprise se consacre à la prévention, à la surveillance, et à la promotion de la santé des travailleurs dans leur environnement professionnel. Son objectif principal est de protéger la santé du personnel, de prévenir les risques liés au travail, et d'améliorer les conditions de travail pour favoriser le bien-être et la productivité.

I. Qu'est-ce que le SMIE ?

Le SMIE regroupe des professionnels de la santé, notamment des médecins du travail, des médecins traitants, des infirmiers, et parfois d’autres spécialistes tels que des psychologues du travail. Ces services sont souvent organisés par des associations ou des groupements d'entreprises, en particulier pour les petites et moyennes entreprises (PME) qui n'ont pas les moyens de mettre en place un service de santé au travail propre.  

II. Objectifs du SMIE

L’objectif principal du Service Médical Inter-Entreprises (SMIE) est de prévenir les risques professionnels et de promouvoir la santé et le bien-être des employés au sein des sociétés membres. 

Cela inclut :

• Prévention des risques professionnels : Identifier et évaluer les risques liés aux postes de travail et aux conditions de travail, puis proposer des mesures préventives.
• Suivi médical : Réaliser des visites médicales périodiques pour surveiller l'état de santé des employés et détecter précocement d'éventuelles maladies professionnelles.
• Formation et sensibilisation : Informer et former les employés sur les risques spécifiques à leur activité et sur les bonnes pratiques de sécurité et de santé au travail.
• Interventions en cas d'urgence : Fournir des premiers soins en cas d'accidents ou de situations d'urgence sur le lieu de travail.

III. Fonctionnement du SMIE

Le fonctionnement du SMIE repose sur des conventions passées entre les entreprises et le service. 

Voici comment il opère généralement :

• Adhésion des entreprises : Les entreprises adhèrent au SMIE en payant une cotisation annuelle basée sur le nombre de salariés ou sur d'autres critères.
• Visites médicales des travailleurs : Des visites médicales obligatoires sont planifiées pour les employés, en fonction de leur poste de travail et des risques associés.
• Visites d’entreprise : Le SMIE peut réaliser des visites d'inspection des lieux de travail pour s'assurer que les conditions sont conformes aux normes de sécurité et de santé.
• Rapports et recommandations : Après chaque visite ou audit, le SMIE fournit des rapports détaillés avec des recommandations pour améliorer la santé et la sécurité au sein de l'entreprise.

Les services médicaux inter-entreprises de Madagascar, tels que l’OSTIE (Organisation Sanitaire Tananarivienne Inter-entreprises), FUNHECE (Funds Health Center), AMIT(Association Médicale Inter-Entreprises de Tananarive), ESIA (Espace Sanitaire Inter-entreprise d'Antananarivo), SMIA (Service Médical Inter-entreprises Antsirabe), et autres, se font généralement rémunérer par une cotisation dont 1% du salaire des travailleurs affiliés est directement retenu sur leur salaire mensuel et 5% est pris en charge par leur employeur, soit un total de 6%.  

IV. Cadre Légal : Décret N° 2003-1162 Organisant la Médecine d'Entreprise

A - Dispositions générales

Article 1.

Toute personne physique ou morale exerçant une activité, quelle qu'elle soit, et employant un ou plusieurs travailleurs salariés (tel que défini par le Code du Travail) est tenue de leur assurer les mesures médicales fixées par le Code de Protection Sociale et le Code d'Hygiène, de Sécurité, et d'Environnement du Travail.

Article 2.

La Médecine d'Entreprise est normalement fournie par des Services Médicaux du Travail (SMT), à savoir des Services Médicaux Inter-Entreprises (SMIE), ou, exceptionnellement, par des Services Médicaux Autonomes d'Entreprise (SMAE), dans les établissements situés au-delà du cercle d'action des Services Médicaux Inter-Entreprises. Tous les SMT sont tenus de respecter scrupuleusement la réglementation en vigueur.

Lorsque le nombre de travailleurs ou l'éloignement géographique ne justifie pas la création ou le fonctionnement normal d'un Service Médical du Travail, les prestations définies au présent texte sont délivrées, aux frais des employeurs, par les Services Médicaux de l'État, dans le cadre de conventions de soins.

Les établissements fonctionnant sur les budgets publics malgaches peuvent ne pas adhérer aux Services Médicaux Inter-Entreprises lorsqu'ils assurent à leurs travailleurs, par les Services Médicaux de l'État, les prestations définies au présent texte.

Article 3.

Pour l'application du présent texte, il y a lieu d'entendre :

a. Par famille du travailleur : le (la) conjoint(e) légitime, les enfants légitimes et ceux régulièrement adoptés ou reconnus ayant au maximum l'âge de 21 ans, sous réserve de la production d'un certificat de scolarité ;

b. Par établissement : un groupe de personnes travaillant sous l'autorité d'un ou de plusieurs représentants d'une même autorité directrice, personne physique ou morale, publique ou privée.

Article 4.

Pour l'application des dispositions du présent décret :

a. L'effectif est le nombre total des travailleurs occupés par l'ensemble des établissements adhérents au Service Médical du Travail, tel qu'il est désigné à l'Article 2 ci-dessus ;

b. La durée mensuelle de vacation du personnel médical est décomptée sur la base d'une assiduité moyenne des travailleurs permanents de 20 jours par mois, à raison de :

• une heure pour 20 travailleurs âgés de plus de 18 ans ;
• une heure pour 10 travailleurs âgés de 15 ans à 18 ans ;
• une heure pour 10 travailleurs devant faire l'objet d'une surveillance spéciale parce qu'ils sont soumis aux risques de maladies professionnelles, telles que définies par le Code de Prévoyance Sociale.

c. Les travailleurs non permanents sont comptés pour un deux cent quarantième par journée de travail.

B - Prestations délivrées par la Médecine d'Entreprise

Article 5.

La Médecine d'Entreprise assure gratuitement la fourniture des prestations médicales selon la Politique Nationale de la Santé :

a. Aux travailleurs et aux membres de leur famille :

• Soins et éducation préventive ;
• Soins aux travailleurs malades et aux membres de leur famille tels que définis à l'Article 3, alinéa a ci-dessus ; éventuellement, leur évacuation sanitaire vers la formation médicale la plus proche.

b. Aux travailleurs uniquement :

• Visite médicale systématique ;
• Alimentation des travailleurs malades soignés sur place dans un endroit isolé en attendant leur évacuation ;
• Éducation des travailleurs en matière d'hygiène et de sécurité au travail ;
• Formation des secouristes ;
• Visite sur place pour examen des conditions de travail.

Pour ce faire, les médecins, sous la direction du médecin chef, doivent consacrer au moins le quart de leur temps de travail à des descentes sur place pour vérifier la conformité des conditions de travail aux normes.

Article 6.

Les visites systématiques et les soins aux malades doivent, sauf en cas d'urgence, être fournis pendant les heures de travail. Ils ne donnent pas lieu à une retenue sur le salaire.

Au cas où des raisons techniques ne permettraient pas d'effectuer les visites systématiques pendant les heures de travail, le temps passé par les travailleurs est payé par l'employeur.

V. Médecine d’Entreprise et Centre Médical International

La "médecine d'entreprise" et le "centre médical international" sont deux concepts distincts, bien qu'ils puissent partager des objectifs similaires en matière de santé au travail et de soins médicaux.

Médecine d'entreprise

La médecine d'entreprise se réfère à la pratique médicale organisée par une entreprise pour s'occuper de la santé de ses employés. Les prestations incluent les visites médicales préventives, le suivi des maladies professionnelles, les conseils sur l'hygiène et la sécurité au travail, et la gestion des risques professionnels. Elle peut être interne (un service médical intégré à l'entreprise) ou externalisée à des services comme les SMIE (Services Médicaux Inter-Entreprises).

Centre médical international

Un centre médical international est une clinique ou une installation de soins qui offre des services médicaux de manière générale, souvent à une clientèle internationale. Ces établissements se trouvent principalement dans les grandes villes et ciblent les expatriés, les voyageurs, et les locaux ayant besoin de soins médicaux spécialisés ou de qualité internationale. Leur principal objectif est de fournir des soins médicaux de haute qualité, souvent alignés sur les normes internationales.

VI. Conclusion

En somme, le Service Médical Inter-Entreprises (SMIE) joue un rôle crucial dans la promotion de la santé au travail à Madagascar, en particulier pour les entreprises qui ne disposent pas des ressources nécessaires pour gérer ces aspects en interne. La médecine d'entreprise aide les entreprises à s'adapter aux changements démographiques, comme le vieillissement de la population active, et aux nouvelles technologies qui peuvent introduire de nouveaux risques ou modifier les conditions de travail. En prenant soin de la santé et de la sécurité de leurs employés, les sociétés montrent leur engagement envers la responsabilité sociale, ce qui peut améliorer leur image de marque, attirer et retenir les talents, et renforcer les relations avec les parties prenantes.