L’Assemblée Générale Ordinaire est l’instance qui réunit l’ensemble des entreprises membres de l’OSTIE afin de participer à la vie et à l’orientation de l’organisation. Elle constitue un cadre d’échange, de concertation et de prise de décision permettant aux adhérents d’exprimer leur point de vue sur les sujets importants concernant le fonctionnement et l’avenir de l’institution.

UN CADRE POUR ORIENTER L’AVENIR DE L’OSTIE

L’AGO a pour mission principale de garantir une gestion transparente et participative de l’OSTIE. Elle permet notamment aux membres :

• de prendre connaissance des réalisations et des résultats de l’organisation ;
• d’évaluer les actions menées par les organes dirigeants ;
• de contribuer aux grandes orientations et aux projets futurs ;
• de se prononcer sur les décisions ayant un impact sur la vie de l’association ;

COMMENT LES DECISIONS SONT-ELLES PRISES ?

Les entreprises membres sont invitées à participer à une réunion organisée selon un calendrier défini à l’avance. Lors de cette rencontre, les points à examiner sont présentés aux participants, qui peuvent poser des questions, formuler des observations et donner leur avis.

Les décisions sont adoptées à l’issue d’un processus de consultation permettant de tenir compte de l’opinion des membres présents ou représentés. Les échanges et les résolutions retenues sont consignés dans un compte rendu officiel.

POURQUOI VOTRE ENTREPRISE A TOUT A Y GAGNER ?

Participer à l’AGO offre plusieurs bénéfices aux entreprises membres :

• Faire entendre sa voix sur les sujets qui concernent directement les adhérents.
• Contribuer aux orientations stratégiques de l’OSTIE et à l’amélioration de ses services.
• Accéder à une information fiable et complète sur les activités et les performances de l’organisation.
• Renforcer la transparence dans la gestion et l’utilisation des ressources.
• Participer à la prise de décisions importantes qui peuvent avoir un impact sur les prestations et les avantages accordés aux affiliés.
• Favoriser le dialogue et la collaboration entre les différentes entreprises adhérentes.

Point à retenir :

Certaines questions ont déjà fait l’objet de décisions et sont encadrées par le Règlement Intérieur des adhérents. Nous invitons donc chacun à en prendre connaissance afin de bien comprendre les droits, obligations et modalités de fonctionnement applicables.

Concernant les réclamations :

Avant d’être portées à l’Assemblée Générale, de nombreuses situations peuvent être traitées et résolues directement au niveau des dispensaires. Il est recommandé de prendre contact avec le Chef de Centre concerné, qui demeure l’interlocuteur privilégié pour examiner la situation et rechercher une solution dans les meilleurs délais. Cette démarche favorise une prise en charge rapide et efficace des préoccupations des adhérents.

L’ASSEMBLEE GENERALE SELON LA STATUT DE L’OSTIE

TITRE IV - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE : CONSTITUTION - BUREAU DE L'ASSEMBLÉE - ORDRE DU JOUR - CONVOCATION - QUORUM ET MAJORITÉ - COMPÉTENCE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE - COMPÉTENCE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Article 25 : CONSTITUTION

L'Assemblée Générale se compose de tous les adhérents réguliers de l'OSTIE.

Ses décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Chaque fois qu'il sera jugé opportun soit par le Président, soit par la majorité des adhérents présents ou représentés, il sera procédé au vote secret.

L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an et toutes les fois où l'intérêt de l'OSTIE le commande.

Article 26 : BUREAU DE L'ASSEMBLÉE

L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil de Gestion ou à défaut par le Vice-Président.

Les fonctions de scrutateurs sont assurées par trois adhérents.

Il est tenu une feuille de présence qui contient les noms des adhérents présents ou représentés ; cette feuille est certifiée par le Bureau et reste annexée au procès-verbal.

Le Bureau désigne un secrétaire.

Article 27 : ORDRE DU JOUR

L'ordre du jour fixé par le Conseil de Gestion doit être indiqué sur toute convocation faite à l'Assemblée Générale.

Article 28 : CONVOCATION - QUORUM ET MAJORITÉ

Pour délibérer valablement, l'Assemblée doit réunir dix pour cent (10 %) des adhérents réguliers de l'OSTIE. Si cette condition n'est pas remplie, l'Assemblée est convoquée à nouveau quinze (15) jours après.

Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre des adhérents présents ou représentés mais seulement sur les questions portées à l'ordre du jour.

Les délibérations sont constatées sur les procès-verbaux ; ceux-ci sont signés par les membres du bureau de l'Assemblée Génale.

Les convocations sont faites au moins dix (10) jours à l'avance par simple lettre.

Article 29 : COMPÉTENCE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L'Assemblée Générale ordinaire se tient au moins une fois par an sur convocation du Conseil de Gestion ou à la demande d'au moins du tiers de ses membres.

Les questions relevant de la compétence de l'Assemblée Générale ordinaire sont :

• Approbation du rapport d'activité du Conseil de Gestion.
• Approbation du rapport financier du ou des exercices écoulés.
• Octroi du quitus de leur gestion et de leurs actes aux membres du Conseil de Gestion. En cas de non octroi de quitus, le Ministère de tutelle tient compte des résolutions de l'Assemblée Générale.
• Nomination du commissaire aux comptes sur proposition du Conseil de Gestion.
• Approbation des taux de cotisation proposés par le Conseil de Gestion.
• Détermination de la politique et de la stratégie de l'OSTIE dans le respect de son objet.

Article 30 : COMPÉTENCE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Une Assemblée Générale extraordinaire est convoquée dans les mêmes conditions qu'auparavant lorsqu'il y a lieu de statuer sur les questions suivantes :

• modification à apporter aux statuts,
• fusion de l'OSTIE avec une autre association,
• dissolution de l'OSTIE.

Ses délibérations sont valables si les quinze pour cent (15 %) des adhérents de l'association sont présents ou représentés.

Si cette condition n'est pas remplie, l'Assemblée est convoquée à nouveau quinze jours après.

Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre des adhérents présents ou représentés mais seulement sur les questions portées à l'ordre du jour.