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Ce qu'il faut savoir

LE MÉCANISME DE L’ADHÉSION

L’OSTIE met à la disposition du public un Service qui s’occupe de la gestion des Adhérents.

Pour adhérer à l’OSTIE:

  1. Retirer auprès du Service des Adhérents ou télécharger sur le site web ostie.mg :

    • Le Contrat d’Adhésion, à remplir par l’Employeur
    • La Liste Nominative des Affiliés (Travailleurs et Familles) à remplir et à faire viser par l’Employeur
  2. Remettre au Service des Adhérents :

  3. Régime

    Pièces

    GENERAL

    Contrat d’Adhésion (2 exemplaires) avec:

    • Photocopie de la Carte Statistique
    • Photocopie de la Carte NIF
    • Photocopie de la Carte Cnaps
    • Un Certificat d’existence délivré par le Fokontany

    Liste Nominative des Affiliés dûment remplie avec :

    • 1 photo d’identité de chaque Travailleur, conjoint(e), enfant
    • Photocopie de la CIN du Travailleur
    • Photocopie du Livret de famille ou copie de naissance de chaque enfant et copie de mariage

    GENS DE MAISON

    Contrat d’Adhésion (2 exemplaires) avec :

    • Photocopie de la Carte Cnaps
    • Un Certificat de Résidence délivré par le Fokontany

    Liste Nominative des Affiliés dûment remplie avec :

    • 1 photo d’identité de chaque Travailleur, conjoint(e), enfant
    • Photocopie de la CIN du Travailleur
    • Photocopie du Livret de famille ou copie de naissance de chaque enfant et copie de mariage
  4. Le Droit d’Inscription d’Adhésion (DIA) représentant 1% de la masse salariale brute mensuelle avec plafond.

LE MÉCANISME DE L’AFFILIATION A L’OSTIE

Dès le premier jour de travail auprès d’un Employeur, le nouveau Travailleur doit être déclaré à l’OSTIE par son Employeur au moyen d'un AVIS D'EMBAUCHAGE et ne peut bénéficier des soins et prestations qu’après 48 heures.

Un Travailleur nouvellement embauché s’affiliera à l’OSTIE suivant la procédure suivante :

  1. Présenter auprès du Service des Adhérents l’Avis d’Embauchage
  2. Ou télécharger le modèle d’Avis d’embauchage et remplissez-le correctement puis envoyez par email, en pièce jointe.

    L’Avis d’embauchage doit être accompagné d’une photocopie de la CIN du Travailleur.

  3. Pour l’établissement des Cartes d’Affilié:
    • Présenter au Centre de rattachement les pièces:
          • Une attestation d’emploi ou une Liste nominative des Affiliés
          • Une (01) photo d’identité de chaque Travailleur, son conjoint et les enfants âgés de 5 à 21 ans
          • Un certificat de scolarité pour chaque enfant à charge âgé de 15 à 21 ans
          • Une photocopie du livret de famille ou une copie de naissance de chaque enfant et une copie d’acte de mariage
  4. L’Avis de Débauchage est utilisé pour les Travailleurs débauchés, remplissez-le correctement. L’envoi par email, en pièce jointe, est également possible (télécharger l’Avis d’embauchage/débauchage).

LE MÉCANISME DE LA DECLARATION DE COTISATIONS

La déclaration sur imprimé

L’imprimé de Déclaration de cotisations est à retirer au Service des Adhérents de l’OSTIE à Behoririka.

Remettre la Déclaration dûment remplie avec les cotisations correspondantes à chaque période de paiement de cotisations.

La déclaration électronique

L’OSTIE invite ses Adhérents à utiliser le modèle de DNS électronique version excel (à télécharger)

Le modèle contient 2 onglets dont

Envoyer le fichier par email, à l’adresse Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. , en pièce jointe, et l’Employeur reçoit en retour un Accusé de réception.

Après validation des fichiers de déclarations, l’OSTIE envoie à l’Employeur un Récépissé de Déclaration et un Reçu de paiement.

La remise des fichiers, en main propre au Service des Adhérents par support magnétique (CDROM, Clé USB), est également possible, et un Récépissé de Déclaration vous sera délivré après vérification.

Base de calcul des cotisations

Les cotisations sont assises sur l’ensemble des salaires et accessoires de salaires, tels que ceux-ci sont déterminés par le Code de Prévoyance Sociale.

Le taux des cotisations pour le régime général est fixé comme suit :

Part patronale : 5%

Part ouvrière : 1%, conformément à la réglementation en vigueur.

Le taux des cotisations des Gens de maison est fixé à 6% du Salaire Minimum d’Embauche (SME), soit un montant annuel égal à 6% du SME multiplié par 12.

Plafond de salaire

Les cotisations pour le Régime Général sont calculées sur la part de salaire inférieure à un PLAFOND équivalant à huit (8) fois le salaire minimum d'embauche en vigueur de la catégorie M1 identique à celles de la CNAPS

Pour plus de précisions :

BON A SAVOIR POUR LE NOUVEL ADHÉRENT