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Article écrit par :
Docteur RAHARIMINO Nicole
Médecin Responsable Sécurité et Santé au Travail
à AMPASAMADINIKA

Les activités de surveillance de la santé des travailleurs

  1. DEFINITION :
Les services de santé et sécurité au travail ont pour mission principale d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Les activités assurent la surveillance de l’état de santé des travailleurs en fonction des risques concernant leur sécurité et leur santé au travail, de la pénibilité au travail et de leur âge. Cette surveillance est constituée par :
  1. Visite Médicale Obligatoire (VMO) ou Visite Médicale Systématique (VMS) ou Visite d’Information et de Prévention Périodique (VIPP)
  2. Visite d’Embauche (VE) ou Visite d’Information de Prévention Initiale (VIPI)
  3. Les autres types de Visites Médicales:
    1. Contre Visite d’Aptitude (CVA) ou Visite de Maintien au Poste (VMP)
      1. Visite à la demande d’un autre médecin. …
      2. Visite à la demande du salarié …
      3. Visite à la demande de l’employeur.
    2. Visite Médicale Renforcée (VMR) ou Surveillance Individuelle Renforcée (SIR)
    3. Visite de Suivi (VS) ou Suivi Individuel Adaptée (SIA)
    4. Visite de Retraite Anticipée (VRA)
  1. LES AUTRES TYPES DE VISITES MEDICALES :
    1. Contre Visite d’Aptitude (CVA) :

      Une visite médicale est possible à tout moment, à la demande du salarié, de l’employeur ou du médecin du travail. Tout salarié peut bénéficier d’un examen effectué par le médecin du travail à sa demande ou bien à celle de l’employeur. Le médecin du travail peut également décider d’organiser une visite médicale pour tout travailleur le nécessitant. Ces possibilités existent indépendamment des examens périodiques.
      Par ailleurs, le médecin du travail peut prescrire ou réaliser les examens complémentaires nécessaires :

      • à la détermination de la compatibilité entre son poste de travail et l’état de santé du travailleur, notamment au dépistage des affections pouvant entraîner une contre-indication à ce poste ;
      • au dépistage d’une maladie professionnelle ;
      • au dépistage des maladies dangereuses pour l’entourage professionnel du travailleur.

      VISITE A LA DEMANDE DE L’EMPLOYEUR : Lorsqu’un salarié présente des difficultés qui peuvent être en lien avec sa santé et qui peuvent avoir un impact sur son travail, l’employeur a la possibilité de demander une visite médicale auprès du médecin du travail. Le salarié devra être informé du motif de la visite. Toute demande de CVA doit être précédée d’une lettre à adresser au Médecin du travail en mentionnant les motifs de la demande.

  1. Visite Médicale Renforcée (VMR) ou Suivi Individuelle Renforcée (SIR) :

    Le suivi individuel renforcé (SIR) de l’état de santé des travailleurs exposés à des postes dits « à risque » comprend un examen médical d’aptitude à l’embauche ou pendant une visite périodique, lequel a notamment pour objet :

    • de s’assurer que le travailleur est médicalement apte au poste de travail auquel l’employeur envisage de l’affecter ;
    • de rechercher si le travailleur n’est pas atteint d’une affection dangereuse pour les autres travailleurs ;
    • de proposer éventuellement les adaptations du poste ou l’affectation à d’autres postes ;
    • d’informer le travailleur sur les risques des expositions au poste de travail et le suivi médical nécessaire, ainsi que les moyens de prévention à mettre en œuvre.
    Pour quels salariés ?
    • Les travailleurs âgés de moins de dix-huit ans et plus de 60ans ;
    • Les femmes enceintes et allaitantes ;
    • Les salariés exposés : à l’amiante, au plomb, aux CMR, aux agents biologiques des groupes 3 et 4, au risque hyperbare, au risque de chute, aux rayonnements ionisants…
    • Postes à risques définis par l’employeur : Salariés occupant un poste qui présente un risque particulier pour la sécurité des salariés et des tiers ; postes listés par l’employeur, après avis du médecin du travail et du CHSCT, et motivés par écrit.
    • Les travailleurs handicapés
  1. Visite De Suivi (VS) ou Suivi Individuel Adapté (SIA) : A l’appréciation du médecin, les travailleurs dont l’état de santé, l’âge, les conditions de travail ou les risques professionnels auxquels ils sont exposés le nécessitent (ouvriers de chantier…) Cette nouvelle visite a notamment pour objet de proposer, si elles sont nécessaires, des adaptations du poste de travail ou l’affectation à un autre poste.

  1. Visite De Retraite Anticipée (VRA): Pour qui ? Salarié âgé de 55 ans et plus, Atteint d’invalidité (physique ou mentale) d’origine non professionnelle l’ayant rendu inapte à son emploi, Atteint d’invalidité d’au moins 60%. Selon la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNaPS), toute personne ayant 55 ans et plus, ayant effectué 20 ans ou 30 ans de service (cela dépend de votre employeur) et atteint d’invalidité la rendant incapable d’assurer son travail peut déposer une demande de retraite anticipée.1 déc. 2021

  • SUITE AUX VISITES MEDICALES, le Médecin du Travail est tenu de délivrer une attestation de suivi ou un avis d’aptitude aux salariés et à leurs employeurs. Il peut, si nécessaire, prescrire des examens complémentaires. S’il estime que la santé des salariés le nécessite, il peut proposer des aménagements des conditions de travail, et dans certains cas, délivrer un avis d’inaptitude au travail exercé par les salariés. Il conseille alors employeurs et salariés sur les possibilités de reclassement.
  1. L’INTERET :
  2. L’intérêt de la surveillance de la santé des travailleurs est d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail.

  1. CONTRAINTES :
    • Chutes, accidents de la route, stress, troubles musculaires… Dans chaque métier, le risque professionnel existe. Du suivi de la santé et de la sécurité de chaque travailleur dépendent des enjeux financiers, organisationnels et psychologiques pour toute entreprise.
    • La Santé au Travail ne tourne pas uniquement autour de la visite médicale d’embauche et la visite médicale systématique : non seulement le suivi médico-professionnel doit être régulier, mais la prévention des risques en amont est une priorité.
    • Depuis 1910 (la naissance du Code du Travail) jusqu’au 1er Avril 2022, la réforme sur la prévention de la santé des travailleurs ne cessent d’évoluer dans l’Union Européenne.

    Ainsi à partir du 1er Avril 2022 les SST deviennent les SPST. Les Services de Santé au Travail deviennent les Services de Prévention et de Santé au Travail. Les SPST ont désormais comme mission principale, et non plus exclusive, d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. A Madagascar, notre Loi sur la santé des travailleurs est restée avec le Décret 1162-2003 et plusieurs textes sont actuellement dépassés. Ce février 2022, nous avons contribué avec l’OIT une proposition de réforme sur la prévention et santé au travail et actuellement nous attendons la concrétisation de ces quelques modifications.

    MOTS CLES :

    Médecin du Travail ; Mission principale et non exclusive ; Prévention ; Risque Professionnel ; Santé et Sécurité au travail ; Altération de l’état de santé des travailleurs ; Pénibilité du travail, Conditions de travail ; Conseils ; Aptitude ; Réforme de la Prévention.