Ce qu’il faut savoir

3 . Le Droit d’Inscription d’Adhésion (DIA) représentant 1% de la masse salariale brute mensuelle avec plafond.

LE MÉCANISME DE L’AFFILIATION A L’OSTIE

Dès le premier jour de travail auprès d’un Employeur, le nouveau Travailleur doit être déclaré à l’OSTIE par son Employeur au moyen d’un AVIS D’EMBAUCHAGE et ne peut bénéficier des soins et prestations qu’après 48 heures.

Un Travailleur nouvellement embauché s’affiliera à l’OSTIE suivant la procédure suivante :

1. Présenter auprès du Service des Adhérents l’Avis d’Embauchage
2. Ou télécharger le modèle d’Avis d’embauchage et remplissez-le correctement puis envoyez par email, en pièce jointe.

   L’Avis d’embauchage doit être accompagné d’une photocopie de la CIN du Travailleur.

3. Pour l’établissement des Cartes d’Affilié:
   • Présenter au Centre de rattachement les pièces:
     1. • • Une attestation d’emploi ou une Liste nominative des Affiliés
          • Une (01) photo d’identité de chaque Travailleur, son conjoint et les enfants âgés de 5 à 21 ans
          • Un certificat de scolarité pour chaque enfant à charge âgé de 15 à 21 ans
          • Une photocopie du livret de famille ou une copie de naissance de chaque enfant et une copie d’acte de mariage
4. L’Avis de Débauchage est utilisé pour les Travailleurs débauchés, remplissez-le correctement. L’envoi par email, en pièce jointe, est également possible (télécharger l’Avis d’embauchage/débauchage).

LE MÉCANISME DE LA DECLARATION DE COTISATIONS

La déclaration sur imprimé

L’imprimé de Déclaration de cotisations est à retirer au Service des Adhérents de l’OSTIE à Behoririka.

Remettre la Déclaration dûment remplie avec les cotisations correspondantes à chaque période de paiement de cotisations.

La déclaration électronique

L’OSTIE invite ses Adhérents à utiliser le modèle de DNS électronique version excel (à télécharger)

Le modèle contient 2 onglets dont

• le premier est réservé à la Déclaration Nominative des Salaires (DNS) trimestrielle.
• le deuxième doit contenir l’identité de l’Employeur et la récapitulation de la déclaration.

Envoyer le fichier par email, à l’adresse sadhostie@moov.mg, en pièce jointe, et l’Employeur reçoit en retour un Accusé de réception.

Après validation des fichiers de déclarations, l’OSTIE envoie à l’Employeur un Récépissé de Déclaration et un Reçu de paiement.

La remise des fichiers, en main propre au Service des Adhérents par support magnétique (CDROM, Clé USB), est également possible, et un Récépissé de Déclaration vous sera délivré après vérification.

Base de calcul des cotisations

Les cotisations sont assises sur l’ensemble des salaires et accessoires de salaires, tels que ceux-ci sont déterminés par le Code de Prévoyance Sociale.

Le taux des cotisations pour le régime général est fixé comme suit :

Part patronale : 5%

Part ouvrière : 1%, conformément à la réglementation en vigueur.

Le taux des cotisations des Gens de maison est fixé à 6% du Salaire Minimum d’Embauche (SME), soit un montant annuel égal à 6% du SME multiplié par 12.

Plafond de salaire

Les cotisations pour le Régime Général sont calculées sur la part de salaire inférieure à un PLAFOND équivalant à huit (8) fois le salaire minimum d’embauche en vigueur de la catégorie M1 identique à celles de la CNAPS

Pour plus de précisions :

• Si le salaire mensuel est SUPERIEUR au PLAFOND correspondant au régime, les cotisations sont à calculer sur la base du PLAFOND ;
• Si le salaire mensuel est INFERIEUR au PLAFOND correspondant au régime, les cotisations sont à calculer sur la base du SALAIRE ;
• Si le salaire mensuel est INFERIEUR au SALAIRE MINIMUM D’EMBAUCHE, les cotisations sont à calculer sur la base du SALAIRE MINIMUM D’EMBAUCHE

BON A SAVOIR POUR LE NOUVEL ADHÉRENT

• L’adhésion à un SMIE est une obligation selon la législation en vigueur
• Un numéro d’identification unique est attribué à chaque Adhérent et sert de référence dans toutes les correspondances avec l’OSTIE.
• Les Travailleurs sont rattachés au Dispensaire le plus proche du lieu de travail, ceci afin de faciliter leur surveillance sanitaire et la visite systématique.
• Les membres de la Famille peuvent bénéficier des prestations du Dispensaire le plus proche du lieu de résidence du Travailleur.
• La présentation de la carte d’affilié à l’OSTIE est obligatoire, préalablement à chaque consultation. La carte est strictement personnelle et devra faire l’objet d’une validation trimestrielle par l’Employeur pour justifier que l’Affilié est en activité.
• Le Travailleur doit se munir du Bulletin de consultation délivré par son Employeur à la date du jour de consultation. Ce bulletin sera à présenter à l’Employeur après consultation et soins et matérialisera les prestations réalisées, les rendez-vous, les références ainsi que les horaires d’arrivée et de départ de l’OSTIE.
• Le carnet de Bulletin de consultation et l’Avis d’Embauchage/Débauchage sont délivrés à l’Employeur par le Service des Adhérents sur une demande formulée par l’Adhérent.
• En cas de cessation d’activité ou de changement d’affiliation, l’OSTIE devra être avisé au moins dans les huit (08) semaines précédent la dissolution, la cessation d’activité ou le changement d’affiliation par la présentation d’une copie du Procès-verbal de dissolution ou de cessation d’activités ou d’une autorisation officielle émanant de la Direction de la Protection Sociale (MINFOP / TLS) dans le cas de changement d’affiliation.
• L’Assemblée Générale Ordinaire des Adhérents est organisée annuellement suivant les dispositions statutaires avec présentation des rapports d’activités et des rapports financiers.